Caméra espion, ce que dit la loi

Avoir un œil sur ses proches ou sur ses biens est un désir instinctif, propre à tout humain. La recrudescence de la criminalité n’arrangeant pas les choses, les concepteurs de gadgets de sécurité ont tôt fait de développer plusieurs types de caméras de surveillance, dont la caméra espion. Minuscule et insérable dans des objets banals tels le stylo, une paire de lunettes, un pot de fleurs, cette caméra heurte, à plus d’un titre, la sensibilité des personnes qui se sentent épiées. Découvrons ensemble ce qu’en dit la loi. Découvrez plusieurs modèles de caméra espions à travers ce lien, elles pourront vous intéresser.

Pas de surveillance sans avertissements

Informer les usagers d’un lieu, de la présence d’une caméra, telle est la substance de la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Lorsqu’un employeur envisage installer une caméra de surveillance sur un domaine à usage professionnel, cette loi lui fait obligation d’informer ses employés, et ce, de façon écrite. Au-delà de ça, obligation est également faite au propriétaire du site, de disséminer des pancartes ou affiches, informant explicitement le public de la présence d’une ou plusieurs caméras de surveillance. Cette exigence légale répond, sans doute, à la volonté d’assurer le respect de l’intimité des usagers et d’éviter un espionnage injustifié qui pourrait, plus tard, desservir des fins moins légitimes. Lorsque la caméra de surveillance est installée par un particulier à son domicile, la loi est moins rigide quant à la forme dans laquelle le personnel domestique ou les habitants doivent être informés. Découvrez à travers cet article des informations supplémentaires sur la légalité des caméras espions.

Les sites marchands tout aussi responsabilisés

La loi fait également obligation aux commerçants de gadgets d’espionnage ou de surveillance de porter les exigences légales à la connaissance des acheteurs.
Aussi ces sites ont-il tôt fait de prévoir, dans les contrats de vente, des stipulations à travers lesquelles elles se déchargent de toute responsabilité liée au non-respect, par l’acheteur, des dispositions légales en vigueur dans le pays d’utilisation et ayant trait à la vie privée, et à l’information du public. En conclusion, la loi n’interdit pas l’utilisation de caméras de surveillance ou d’espionnage. Elle encadre plutôt cette utilisation dans le but d’éviter des dérives et d’assurer le respect de l’intimité des usagers des lieux surveillés.

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